Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la relation entre Maëlle Sarrou (Entrepreneur individuel — micro-entreprise, ci-après « la Prestataire ») et toute personne souscrivant à l'accompagnement CORE — Accompagnement 1:1 (La Méthode Insider) (ci-après « la Cliente »). La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de la Prestataire

• Maëlle Sarrou · Entrepreneur individuel — micro-entreprise
• SIRET : 887 700 979 00016
• Adresse : 30 rue André Olivier 43300 LANGEAC
• Email : creati.bbl@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Description de la prestation

CORE est un accompagnement individuel (1:1) d'une durée de 3 mois, fondé sur la « Méthode Insider » (Détection Insider, Double Ancrage, Transmission). Il s'adresse aux femmes entrepreneures ayant déjà une activité en cours. Il comprend des sessions individuelles et un accompagnement entre les sessions, selon les modalités précisées au moment de la souscription.

La prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat. La Prestataire met en œuvre son expertise et son sérieux pour accompagner la Cliente, sans garantir un quelconque résultat chiffré, l'atteinte des objectifs dépendant aussi de l'implication et du contexte propre à la Cliente.

4. Candidature et souscription

L'accès à CORE se fait par candidature suivie d'un appel. La Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature si le projet ne correspond pas au cadre de l'accompagnement. La souscription est effective à la signature d'un accord (devis, contrat ou bon de commande) et/ou au premier paiement.

5. Prix et modalités de paiement

Le tarif applicable est celui communiqué à la Cliente lors de l'entretien et accepté au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut être proposé en une fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités convenues. En cas de paiement échelonné, la Cliente reste redevable de la totalité du prix de la prestation souscrite.

6. Droit de rétractation

Lorsque la Cliente contracte dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas. Si la Cliente agit en qualité de consommatrice, elle dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat ; elle peut toutefois demander que la prestation débute avant la fin de ce délai et reconnaît, dans ce cas, renoncer à son droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée.

7. Obligations de la Cliente

• Participer activement aux sessions et fournir les informations nécessaires au travail.
• Honorer les rendez-vous convenus ou prévenir dans un délai raisonnable.
• Régler le prix de la prestation aux échéances convenues.

8. Annulation et report

Toute séance peut être reportée d'un commun accord. Une séance non honorée et non annulée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme due. L'accompagnement étant personnalisé et engageant un travail dédié, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la prestation entamée, sauf accord exprès de la Prestataire.

9. Confidentialité

La Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations partagées par la Cliente dans le cadre de l'accompagnement.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, outils et contenus transmis restent la propriété de la Prestataire. La Cliente bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Toute diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données de la Cliente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, la Cliente peut écrire à creati.bbl@gmail.com. Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu et lorsque la Cliente a la qualité de consommatrice, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — sasmediationsolution-conso.fr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.